Conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Valoree (« le Service »), édité par Simon & Co, par toute personne créant un compte sur l'application (« l'Utilisateur »).

Valoree est un logiciel en mode SaaS de calcul du coût de revient, de pilotage de la marge et d'analyse comparative des prix fournisseurs, destiné aux professionnels des métiers de bouche.

La création d'un compte sur Valoree vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir au nom de l'établissement qu'il enregistre.

L'accès au Service nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Le Service est accessible 24h/24 sous réserve d'opérations de maintenance planifiées ou de cas de force majeure.

Une période d'essai gratuite de quatorze jours, sans moyen de paiement, est proposée à chaque nouvel inscrit. Au-delà, un abonnement est requis pour continuer à utiliser le Service.

Les abonnements sont proposés à un tarif mensuel ou annuel, hors taxes, selon la grille publiée sur la page Tarifs au jour de la souscription. La TVA française est appliquée au taux en vigueur. Les paiements sont opérés via Stripe Payments Europe Ltd. et exigibles d'avance au début de chaque période.

L'abonnement est tacitement reconduit pour des périodes successives identiques, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Le Service est réservé aux professionnels et souscrit dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Par exception, l'Utilisateur qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale bénéficie du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation. Dans tous les cas, la période d'essai gratuite permet de tester le Service avant tout paiement.

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit ou importe dans Valoree (ingrédients, recettes, factures, prix, etc.).

Simon & Co s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger ces données (chiffrement en transit, hébergement européen, cloisonnement strict des comptes clients).

L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données au format CSV depuis l'interface.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas tenter de le détourner ou de l'altérer, à ne pas y téléverser de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait. Il doit informer Simon & Co sans délai en cas de soupçon d'usage non autorisé.

Le Service est fourni en l'état. Simon & Co ne garantit pas une exactitude absolue des résultats produits par la lecture automatique des factures par un modèle de vision : il appartient à l'Utilisateur de vérifier les valeurs avant validation. La responsabilité de Simon & Co est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata.

Simon & Co se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, après notification.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Utilisateurs actifs avec un préavis raisonnable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Simon & Co.